| Circulaire n°1607 du 15 février 2018 relative à référentiel de densités et de formes urbaines |
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| Circulaire N°399/DGUAAT du 14 mai 1996 relatif au suivi de l’exécution de dispositions des plans d’aménagement |
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| Circulaire n° 2124 du 14 janvier 2012 relatif à la consultation des autorités militaires au sujet des documents d’urbanismes |
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| Circulaire n° 6235/2341 du 20 décembre 2011 relative à l’administration de la défense nationale relative aux terrains militaires touchés par les plans d’aménagement |
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| Circulaire n° 3857 du 17 avril 2012 relative à la mobilisation du foncier destiné à l’urbanisation des territoires |
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| Circulaire n° 5955 du 9 avril 2013 relative à la valorisation des villes nouvelles |
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| Circulaire n°1606 du 15 février 2018 relative au référentiel de programmation des équipements publics et privés d'intérêt général |
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| Circulaire n° 10823 du 11 juillet 2013 au sujet de l’opérationnalisation des zones ouvertes à l’urbanisation |
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| Circulaire n° 6479 du 9 juin 2016 relative aux mesures d’amélioration et de rehaussement de la qualité urbanistique, paysagère et architecturale des espaces périurbains et le long des voies de communication |
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| Circulaire n°1605 du 15 février 2018 relative au référentiel de l'urbanisme durable |
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